Conditions Générales de Vente (CGV)

Le site combhard.com est géré par La profession libérale (code 1500), dénomination Thomas Renaud, Maisons des artistes Identifiant MDA : R954539, siret 828252213000 16 - TVA intracommunautaire FR92 828252213

 

Son siège social est situé au 4 promenade de la barre, 64600 Anglet, France.

Atelier : 8 avenue Lahontine, 64200 Biarritz

 

Par le présent site internet www.combhard.com, met en vente et livre  des accessoires de modes, vestes, tee shirts, sweat shirts, sacs​

Les présentes Conditions de vente sont applicables aux particuliers et professionnels commandant sur le site www.combhard.com. Dans le cas où l'une quelconque des dispositions des présentes serait réputée ou déclarée nulle ou non écrite, les autres dispositions resteront intégralement en vigueur.

Tout client en déclarant avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente avant de passer commande, déclarera les connaître et marque ainsi son adhésion entière, sans réserve, irrévocable et définitive sur toutes les dispositions figurant dans les présentes conditions générales de vente.

Les articles

www.combhard.com s'engage à fournir ses meilleurs efforts afin que le produit livré corresponde au maximum, aux descriptions, photographies et illustrations présentées sur le site. Néanmoins, les photographies, illustrations et les descriptions et textes du site ne sont pas contractuels.

Ainsi, le produit livré dont l'aspect peut varier sensiblement d'un produit à l'autre, pourra présenter des différences de caractéristiques et d'aspect visuel. 

Dans le cas où www.combhard.com ne serait pas en mesure, pour quelque raison que ce soit, de livrer un produit similaire ou semblable à celui présenté sur le site, à l'exception des différences minimes ou non significatives, alors www.combhard.com vous en avertira par tous moyens dans les meilleurs délais et dans tous les cas avant la date et l'heure de livraison, et vous aurez la possibilité de modifier ou annuler votre commande.

 

 

La commande

 

Toute marchandise référencée sur le site www.combhard.com peut être immédiatement commandée sous réserve de sa disponibilité.

Après validation de votre commande, vous recevez par e-mail une confirmation de votre commande, reprenant tous les éléments constitutifs de votre commande et comprenant un numéro de commande à conserver précieusement en cas de réclamation ultérieure. Les systèmes d'enregistrement automatiques opérés par www.combhard.com sont considérés comme ayant force probatoire jusqu'à preuve contraire.

Les informations saisies par le client lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur ou d'omission notamment dans le libellé des coordonnées du destinataire, pleinair.com ne saura être tenu responsable de l'impossibilité de livrer le produit.

 

Modes de paiement

Vous avez la possibilité de payer votre commande suivant les modes de règlement suivants : par carte bancaire en ligne (CB, VISA, Eurocard, Mastercard, American Express), par Paypal.

 

 

La livraison

 

Zone de livraison :

En commandant sur le site www.combhard.com et en fonction du produit choisi, vous avez la possibilité de vous faire livrer partout dans le monde.

En validant votre commande, vous donnez mandat à www.combhard.com pour confier la livraison de la commande, en fonction du produit commandé :

- tout livraison comme Chronopost, Dhl, fedex, Dpd, point Relais, choisit par www.combhard.com

En cas d'absence du destinataire au moment de la livraison, le livreur tentera de prendre contact avec le destinataire, sur le téléphone portable ou fixe indiqué par le client lors de la commande. Sans réponse, le livreur identifiera la meilleure solution permettant de finir la livraison dans les meilleures conditions selon la solution de dépôt choisie par le client (Pas de porte, gardien d'immeuble, etc.).

 

Coût de la livraison 

 

Nos frais de livraison sont forfaitaires quel que soit le montant de la commande ou la quantité de produits achetés.

 

 

Délais de livraison 

Le délai de livraison varie en fonction du type de produit choisi.

www.combhard.com s'engage à ce que le produit soit livré au lieu, à la date et, en fonction du produit choisi, sauf les cas d'absence du destinataire ou d'erreur du client, notamment dans l'adresse de livraison indiquée ou le numéro de téléphone.

Toutefois, en cas de rupture temporaire de stocks ou de problème de livraison indépendant de www.combhard.com, vous en serez averti par tous moyens dans les meilleurs délais et dans tous les cas avant la date et l'heure de livraison et nous vous laisserons la possibilité d'annuler votre commande ou de la recevoir dans un délai supérieur au délai convenu, qui vous sera précisé le cas échéant. Votre demande d'annulation ou de livraison ultérieure devra être adressée à www.combhard.com dans un délai de 48 heures à compter du moment où vous aurez été averti du problème de livraison. A défaut de réponse dans ce délai, la commande sera maintenue et le produit sera livré dès que possible, sans qu'un jour et une heure de livraison ne soient déterminés à l'avance.

 

 

Modalités de la livraison

 

Absence du destinataire :

En cas d'absence du destinataire au moment de la livraison, le livreur tentera de prendre contact avec le destinataire, sur le téléphone portable ou fixe indiqué par le client lors de la commande. Sans réponse, le livreur identifiera la meilleure solution permettant de finir la livraison dans les meilleures conditions selon la solution de dépôt choisie par le client (Pas de porte, gardien d'immeuble, etc.).

Si aucune des précédentes solutions n'a pu être trouvée, le livreur restituera le produit www.combhard.com. Le client pourra, soit solliciter une nouvelle livraison à ses frais, soit récupérer ou faire récupérer le produit à l'atelier. L'entreprise ne pourra être tenue responsable de la qualité du produit ainsi récupéré.

 

Cas de force majeure :

Les cas de force majeure ou de fait, imprévisible et insurmontable, d'un tiers au contrat, qui interviendraient et affecteraient l'exécution de la livraison ne sauraient être une cause d'annulation de la commande, ni ne pourront donner lieu à l'octroi de dommages-intérêts à la charge de l'entreprise www.combhard.com

En cas de dépassement de la date de livraison pour toute autre cause qu'un cas de force majeure ou qu'un fait, imprévisible et insurmontable, d'un tiers au contrat, vous pourrez alors dénoncer le contrat de vente par lettre recommandée avec accusé réception à www.combhard.com et obtenir la restitution de son paiement à l'exclusion de tout autre indemnité ou dommages-intérêts.

 

 

GARANTIES ET DROIT DE RETOUR

 

Les réclamations et retours concernant le produit livré doivent être formulés et adressés au plus tard dans les 14 jours suivant la livraison du produit.

Si le délai expire normalement un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

 

La réclamation sera effectuée :
soit par messagerie au moyen de notre formulaire de contact soit par courrier à l'adresse suivante :

 

Tom Combhard

8 avenue Lahontine

64 200 Biarritz

La réclamation devra impérativement contenir :

- vos coordonnées,
- le numéro de la commande,
- une copie du justificatif d'achat,

- un exposé de votre demande (remboursement, échange, etc.) et des motifs de la réclamation.

Si la réclamation porte sur l'aspect du produit, elle devra être accompagnée d'une ou plusieurs photographies du produit.

Si votre réclamation intervenait au-delà de 14 jours après la réception de votre commande, ou si les informations étaient incomplètes, nous ne pourrions pas prendre votre demande en compte.

Si les conditions de réclamation définies ci-dessus été respectées et dans le cas où www.combhard.com, considérerait que votre réclamation est justifiée, nous procéderons immédiatement à un échange de la marchandise ou à votre remboursement, en fonction de votre choix.

 

Nous vous en informerons par téléphone, e-mail ou courrier.

 

En cas d'échange, les frais de re-livraison ne vous seront pas facturés.

 

Dans le cas où www.combhard.com considérerait que votre réclamation n'est pas justifiée, vous en serez informé dans les meilleurs délais par téléphone, e-mail ou courrier des motifs de rejet de la réclamation.

 

 

Capacité juridique

 

Les clients déclarent être majeurs et pleinement capables de contracter.

 

La réserve de propriété

www.combhard.com restera propriétaire de la marchandise jusqu'au complet paiement du prix, les risques liés à la garde de la marchandise vous étant transférés dès la livraison

 

 

Protection des données personnelles

 

Les données que vous communiquez à www.combhard.com sont exclusivement destinées à nos services, principalement pour la gestion et le traitement des commandes

www.combhard.com porte une attention toute particulière à la protection des données personnelles de ses clients. Dès lors, nous nous engageons à respecter la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par le Règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données personnelles dite RGPD.

 

Loi applicable

 

Le droit applicable est celui du pays dans lequel l'offre est faite. Les relations commerciales résultant des présentes conditions générales de ventes sont soumises à la loi française.

 

Toutes contestations relatives à l'interprétation ou à l'exécution des présentes conditions générales de vente seront faute, d'accord amiable, tranchées définitivement par les tribunaux compétents dans le ressort du siège social Thomas Renaud profession libérale.

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